Vous prévoyez fonder une famille? – Connaissez vos avantages sociaux

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La période de planification familiale peut être stimulante et fébrile. En connaissant vos avantages sociaux en matière de maternité et de parentalité, vous pouvez mieux vous préparer à la naissance ou à l’adoption de votre enfant.

« Accueillir notre fille, Alexandra, dans la famille est la chose la plus gratifiante que nous ayons jamais faite », a déclaré la capitaine Kim Lemaire, de retour depuis peu d’un congé parental. « Louis et moi, nous nous sommes sentis très privilégiés d’avoir la possibilité de passer du temps avec elle. »

« Nos avantages sociaux sont vraiment fantastiques quand on les compare avec ceux qu’offrent d’autres employeurs. », a affirmé la Capt Lemaire, faisant remarquer que son mari et elle avaient chacun touché 93 % de leur solde.

La Capt Lemaire est officier des affaires publiques pour le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques), tandis que le major Louis Lemaire est officier des transmissions pour le Directeur général – Espace, à Ottawa. Ils ont reçu une indemnité de maternité et indemnité parentale (IMAT/IPAR) qui complète leurs prestations d’assurance-emploi (AE) pendant qu’ils étaient en congé de maternité ou congé parental. Dans le cadre du processus, ils ont dû remplir les formulaires CF-100, Demande d’autorisation de congé, et DND 2268, Formulaire de demande d’indemnité de maternité/indemnité parentale, faire une demande d’AE appuyée par un relevé d’emploi, et inscrire Alexandra comme personne à charge pour les soins de santé et les soins dentaires.

« Notre personne-ressource en matière d’IMAT/IPAR était fantastique », a expliqué la Capt Lemaire. « Elle nous a dit tout ce que nous avions besoin de savoir pour que la transition se fasse en douceur et pour nous retrouver facilement dans le système. Grâce à son aide, nous avons réglé la question des avantages sociaux sans difficulté, et nous avons établi une routine à la maison avec notre bébé qui nous a permis de nous épanouir. Elle nous a permis de nous concentrer sur ce qui compte le plus pour nous. »

Au sujet des indemnités de maternité et indemnités parentales

  1. Droits. Vos demandes de congé de maternité ou de congé parental ne peuvent pas vous être refusées, et seul le congé parental est susceptible d’être reporté pour des raisons militaires impératives. Votre commandant est l’autorité approbatrice.
  2. Durée. Ensemble, vous et votre conjoint pouvez recevoir des IMAT/IPAR pendant une période maximale de 364 jours. Les deux parents peuvent partager le congé parental, mais seulement les mères biologiques peuvent prendre les deux :
    • Le congé de maternité peut durer jusqu’à 18 semaines pour les mères biologiques, ce qui comprend les mères porteuses.
    • Le congé parental peut durer jusqu’à 37 semaines pour les parents biologiques et adoptifs et pour les tuteurs légaux. Le congé parental doit être pris durant une seule période continue, sauf pour des raisons militaires impératives ou si votre enfant est hospitalisé pendant votre congé.
  3. Prestations complémentaires. Vous pouvez « compléter » vos prestations d’AE ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) avec les IMAT/IPAR. Pendant votre congé, vous pouvez recevoir 93 % de votre taux de solde hebdomadaire et des allocations auxquelles vous avez droit. Vous devez ensuite revenir au travail et servir pendant une période équivalente à celle durant laquelle vous avez reçu des IMAT/IPAR.
  4. Réserve. Votre admissibilité aux avantages sociaux est liée à votre service. Les réservistes en service de classe A doivent faire une demande d’exemption de l’instruction et du service, tandis que les réservistes en service de classes B et C demandent un congé. Pour être admissible aux IMAT/IPAR, il faut avoir accumulé 600 heures d’emploi assurables uniquement dans le cadre de votre service militaire dans les FAC.
  5. Retraite. Votre congé de maternité et votre congé parental sont des périodes ouvrant droit à pension si vous procédez au « rachat » de vos cotisations.
  6. Lieu de résidence. Votre lieu de résidence peut avoir une incidence sur la manière dont vos indemnités de maternité ou parentales sont calculées et sur votre admissibilité à recevoir des prestations d’AE ou du RQAP.
  7. Impôts. Si vous recevez des IMAT/IPAR, sachez que votre déclaration de revenu pourrait nécessiter des ajustements relativement aux prestations d’AE ou du RQAP.
  8. Processus. Communiquez avec votre salle des rapports ou votre base de soutien pour prendre rendez-vous en vue d’en apprendre plus sur le processus de demande d’indemnités de maternité et parentales. Vous pouvez aussi parler à votre conseiller financier pour discuter avec lui de l’ajout de votre enfant comme bénéficiaire de votre testament, ainsi que de vos investissements et de vos assurances de la Financière SISIP.

Des ressources à la portée de la main

Pour en savoir plus, consultez :

  • le site forces.gc.ca – Cliquez sur À propos de nous, Politiques et normes, et vous trouverez :
    • le chapitre 205.461 des DRAS, Indemnité de maternité et indemnité parentale;
    • la DOAD 5001-2, Indemnité de maternité et indemnité parentale;
    • les chapitres des ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes sur le congé de maternité (16.26), le congé parental (16.27), et, en ce qui concerne le service de réserve, l’exemption du service et de l’instruction pour raisons de maternité (9.09) et pour responsabilités parentales (9.10);
  • le site forces.gc.ca – Cliquez sur Communauté des FAC et Rémunération et avantages sociaux, puis sélectionnez Soins de santé et soins dentaires;
  • le catalogue des formulaires de la Défense, accessible dans l’intranet à l’adresse http://dfc.mil.ca/ pour obtenir :
    • le formulaire CF-100, Demande de congé;
    • le formulaire DND 2268, Formulaire de demande – Congé et indemnité de maternité et parentale;
  • le site canada.ca – pour vous informer sur l’assurance-emploi (AE);
  • le tableau des prestations sur le site rqap.gouv.qc.ca pour en savoir plus sur le Régime québécois d’assurance parentale;
  • le site cfmws.com pour vous informer sur l’assurance de la Financière SISIP.
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