La police militaire lance le Programme d’examen des agressions sexuelles

Canadian Forces National Investigation Service stock photo © 2018 DND-MDN Canada

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Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), a annoncé officiellement le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS), le 20 novembre.

« Le Programme d’examen des agressions sexuelles permettra à la police militaire des Forces canadiennes de continuer à améliorer les services de police professionnels offerts à la communauté du MDN et des FAC. Ce processus permettra aussi de garantir que nos normes en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles sont des plus rigoureuses », a dit le BGén Trudeau.

Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.

Le PEAS aura recours à une équipe d’examen externe constituée d’intervenants et de représentants de la communauté civile ainsi que du MDN et des FAC, dont :

  • un défenseur des droits des victimes de l’Ontario;
  • un représentant des services de soutien aux victimes du Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS);
  • un membre du personnel infirmier spécialisé en traitement des victimes d’agression sexuelle des Services de santé des Forces canadiennes;
  • un procureur civil d’Ottawa;
  • un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en détachement auprès du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC);
  • un membre du SNEFC.

L’équipe d’examen externe procédera à l’examen annuel de toutes les enquêtes sur les agressions sexuelles jugées non fondées de l’année précédente. Elle communiquera ensuite ses conclusions au GPFC, formulera des recommandations sur le déroulement des enquêtes et soumettra des propositions concernant les politiques, la formation et les pratiques exemplaires aux fins d’examen.

L’équipe tiendra sa première réunion en décembre 2018, à Ottawa. Cette réunion sera l’occasion pour les membres de suivre la formation initiale et de commencer l’examen de 179 dossiers d’enquêtes de 2010 à 2016.

Diverses options s’offrent aux militaires ayant été victimes d’une forme ou d’une autre de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes, ou qui en ont été témoins. Pour en savoir plus sur les services offerts, rendez-vous sur le site Web de l’opération HONOUR.

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