Les FAC commencent le traitement des réclamations relatives au recours collectif concernant la Purge LGBT

Lieutenant-General Charles Lamarre speaks to the Litigation Implementation Team
Le lieutenant-général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire, s’adresse aux membres de l’équipe de la mise en œuvre des litiges lors de sa visite en octobre. Photo : MDN/FAC.

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Les employés de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), actuels ou anciens, lésés par les politiques injustes du gouvernement fédéral en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre pendant la purge LGBT (du milieu des années 1950 au milieu des années 1990) peuvent soumettre une réclamation visant une indemnité financière ou des mesures de réconciliation individuelles à Deloitte Canada, l’administrateur nommé par le tribunal, entre le 25 octobre 2018 et le 25 avril 2019.

En juin 2018, la Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement final concernant le recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada au nom des fonctionnaires fédéraux et des membres des FAC et de la GRC qui ont été victimes de discrimination, de harcèlement, qui ont fait l’objet d’enquêtes ou de sanctions, qui ont été libérés ou congédiés ou qui ont été contraints de mettre fin à leur emploi en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre entre le 1er décembre 1955 et le 20 juin 1996.

L’équipe de mise en œuvre des litiges des FAC a été mise sur pied en septembre 2018 pour répondre aux exigences relatives à l’entente de règlement final des membres actuels et des anciens membres des FAC. Elle a comme responsabilité de retrouver les documents et d’examiner les dossiers des demandeurs des FAC auprès de différentes sources. L’équipe dirigera aussi la coordination et la préparation des mesures de réconciliation individuelles, qui comprennent une lettre d’excuses, la Citation et l’insigne Fierté Canada, une note au dossier et une demande de documents.

Accompagné d’Isabelle Daoust, secrétaire ministérielle, le lieutenant‑général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire, a rendu visite à l’équipe de mise en œuvre des litiges peu de temps avant le lancement de la période de demande d’indemnisation.

Au cours de sa visite, le Lgén Lamarre a parlé de l’importance de « réparer une importante injustice ». Il a affirmé qu’il n’y avait pas de moment de fierté plus immense que lorsque le premier ministre s’est excusé, à la Chambre des communes, auprès des personnes qui ont été lésées.

Le Lgén Lamarre a affirmé que les FAC reconnaissaient le dévouement et la détermination des membres de la communauté LGBTQ2 qui ont servi ou qui servent encore dans nos rangs. Il a remercié les membres de l’équipe de mise en œuvre des litiges, qui représente selon lui une étape d’avancement essentielle. « Vous dirigez une initiative qui fera en sorte que les autres nations nous regarderont et apprendront de notre exemple », a-t-il conclu.

La purge LGBT a été une période sombre de l’histoire du Canada, et même si nous ne pouvons pas changer ce qui est arrivé, nous pouvons travailler à la réconciliation, tirer des leçons du passé et remédier aux préjudices qui ont été causés.

Nous vous invitons à visionner le documentaire The Fruit Machine (en anglais seulement) accessible en ligne sur TV Ontario, afin de mieux comprendre la purge LGBT et l’importance de la réconciliation et de la reconnaissance.




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