Pension à vie

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D’abord et avant tout, Pension à vie a pour objet de garantir à votre famille et vous la souplesse de prendre les meilleures décisions en fonction de vos besoins particuliers et de votre bien-être général, maintenant comme à l’avenir. La nouvelle collection de prestations vous donne du pouvoir.

Si vous avez une invalidité liée au service, Pension à vie vous offre la reconnaissance, le soutien du revenu et la stabilité dont votre famille et vous avez besoin. Pension à vie est une collection de prestations axées sur le bien-être général qui intègre la reconnaissance financière de la douleur et de la souffrance, le remplacement du revenu et une foule de services et de programmes visant à appuyer le bien-être. Ceux-ci aident les membres des Forces armées canadiennes à vivre une transition à la vie civile couronnée de succès après leur service. 

Apprenez à mieux connaître les prestations

La collection de prestations est constituée de l’indemnité pour souffrance et douleur, l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur et la prestation du remplacement du revenu.

Indemnité pour souffrance et douleur – non imposable

Si vous éprouvez de la douleur ou de la souffrance causée par une invalidité attribuable à une maladie ou à une blessure liée au service, vous pouvez recevoir une indemnité, soit sous forme de paiements mensuels, soit sous forme de paiement forfaitaire. Vous pouvez donc choisir l’option qui convient le mieux à votre famille et vous. L’indemnité est versée sous forme de paiements mensuels à vie non imposables.

Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur – non imposable

Si vous êtes confrontés à des obstacles durant votre transition de la vie militaire à la vie civile en raison d’une maladie ou d’une blessure permanente et grave liée au service, cette indemnité mensuelle à vie non imposable peut vous aider. Le paiement mensuel varie selon l’ampleur de la déficience attribuable à une incapacité liée au service, et le montant versé peut s’élever à 500 $, à 1 000 $ ou à 1 500 $. 

Prestation du remplacement du revenu – imposable

La prestation mensuelle vise à offrir un soutien du revenu et à reconnaître la perte de possibilités d’avancement professionnel pour les personnes ayant besoin d’aide financière durant leur transition à la vie civile après leur service. La prestation à vie est offerte aux vétérans et à leurs familles, au besoin.

La prestation de remplacement du revenu réunit en une seule indemnité simple plusieurs indemnités existantes, à savoir l’allocation pour perte de revenus, l’allocation pour perte de revenus prolongée, la prestation de retraite supplémentaire, l’allocation de sécurité du revenu de retraite, l’allocation pour incidence sur la carrière et le supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière. 

La prestation de remplacement du revenu correspond à 90 % de la solde du vétéran avant sa libération (soit un montant complémentaire de 15 % pour ceux qui reçoivent les allocations pour perte de revenu au titre du régime d’assurance invalidité prolongée des FAC). Le montant versé est indexé annuellement et aucun plafond ne s’applique. Un vétéran peut gagner jusqu’à 20 000 $ par année en revenus d’emploi avant que soient apportées des réductions à la prestation de remplacement du revenu.

Pension à vie entrera en vigueur le 1er avril 2019. Vous pouvez présenter une demande en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. 

Pour obtenir plus d’information

Pour communiquer avec ACC, composez le numéro sans frais, 1-866-522-2122, durant les heures d’ouverture.

Visitez un bureau d’ACC dans votre région ou rendez-vous sur la page Web de l’ACC.

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